Mairie Tourville-la-Rivière
Place de la Commune de Paris
76410 Tourville-la-Rivière
T. 02 32 96 00 20
F. 02 35 81 23 84

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
9h00-12h00 & 13h30-17h30
Sauf juillet / août :
Du lundi au vendredi
9h00-12h00 & 13h30-17h00
Fermer

Du bruit ? Oui, mais modérément

La législation réglemente les horaires auxquels il est autorisé d'utiliser des machines bruyantes.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tondeuse à gazon, perceuse,tronçonneuse (...) ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Les occupants de locaux doivent prendre toutes les précautions pour que les bruits qu'ils engendrent eux-mêmes ou par l'intermédiaire d'une personne ou d'une chose dont ils ont la garde ne portent atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée ou leur intensité.


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