Mairie Tourville-la-Rivière
Place de la Commune de Paris
76410 Tourville-la-Rivière
T. 02 32 96 00 20
F. 02 35 81 23 84

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
9h00-12h00 & 13h30-17h30
Sauf juillet / août :
Du lundi au vendredi
9h00-12h00 & 13h30-17h00
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Appel de préparation à la défense

Recensement militaire

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Comment se faire recenser ?
Où se faire recenser ?
· à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
· au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.

Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
· Votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
· Votre adresse,
· Votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?
· Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
· Un livret de famille
· Un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de la Journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d'invalidité.

Quand se faire recenser ?
Délais
Les jeunes Français doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 18 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement
Le recensement permet au centre du service national de Rouen de convoquer le jeune pour qu'il effectue la Journée défense et citoyenneté.
Il est nécessaire d'informer le centre du service national de Rouen de tout changement de situation.
Le recensement permet également l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait.
· de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
· de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
· de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.

Pour toutes informations, contacter : 

le centre du service national de Rouen,

7 rue Orbe 76000 ROUEN

ou au 02 32 08 20 40


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