Mairie Tourville-la-Rivière
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Modernisation de la délivrance des cartes nationales d'identité

Des cartes nationales d'identité en un clic

Pour mémoire :

La carte nationale d'identité (CNI) est un document gratuit délivré par l'État qui permet d'identifier la personne qui en est détentrice,

Elle n'est pas obligatoire,

Elle est gratuite (sauf en cas de perte ou de vol : 25 €),

Son délai d'obtention varie selon la période de l'année,

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5). La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche.

Les demandes de cartes nationales d'identité seront désormais traitées selon les modalités déjà existantes de la procédure pour les passeports biométriques. Comme l'exigeait déjà la procédure, la nécessité d'identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l'usager à se rendre au guichet d'une mairie, équipée d'un " dispositif de recueil " (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (34 mairies de Seine-Maritime en sont équipées : liste).

Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d'identité dans n'importe quelle mairie du département équipée d'un dispositif de recueil et non plus, forcement, dans sa commune de résidence.

La demande de cartes nationales d'identité sera transmise via une application sécurisée appelée " Titres électroniques sécurisés " (TES). Cette application informatique permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer la fabrication.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l'usager aura déposé son dossier.

 

Un nouveau service : la " pré-demande en ligne de la carte d'identité "

Comment faire sa pré-demande en ligne ?

Il faut remplir une pré-demande en ligne que ce soit pour une première demande, un renouvellement, une perte ou un vol,

Pour ce faire, il faut créer un compte personnel sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) puis saisir son état civil et son adresse : https://ants.gouv.fr/ 

Un numéro de pré-demande vous sera attribué et devra être impérativement donné à l'agent qui traitera votre dossier en mairie,

Il est impératif de se rendre dans l'une des mairies du département équipées pour la prise d'empreintes digitales (liste),

Au bout de 10 jours, un SMS ou un courrier vous sera envoyé en vous invitant à retirer votre carte nationale d'identité en mairie qui aura instruit la demande.

 

Une simplification bénéfique pour les usagers et les agents

Outre la sécurisation de l'identité, résultant de la prise d'empreintes numérisées, ce nouveau dispositif permet à l'usager :

d'effectuer sa demande dans n'importe quelle mairie du département qui possède un dispositif de recueil,

de ne plus avoir besoin de produire des documents d'état-civil,

de bénéficier d'une réduction du délai d'attente pour obtenir la carte nationale d'identité.

 

Plus d'informations sur le lien suivant : http://www.seine-maritime.gouv.fr/Actualites/Modernisation-de-la-delivrance-des-cartes-nationales-d-identite


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