Mairie Tourville-la-Rivière
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76410 Tourville-la-Rivière
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Du lundi au vendredi
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Reconnaissance d'enfant naturel

Pourquoi ?

C'est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation maternelle et paternelle d'un enfant naturel et de déterminer le nom patronymique de ce dernier.

Qui peut reconnaître un enfant naturel ?

·  Sa mère naturelle
·  Son père naturel

Quand ?

·  Avant la naissance

·  Lors de la déclaration de naissance

·  Après la naissance, sans limite de délai

Où ?

Au service Etat-Civil de toutes les mairies quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, sur présentation d'une pièce d'identité, ainsi que devant un notaire.

Comment ?

Se présenter avec pièces d'identité, acte de naissance et livret de famille


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