Mairie Tourville-la-Rivière
Place de la Commune de Paris
76410 Tourville-la-Rivière
T. 02 32 96 00 20
F. 02 35 81 23 84

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
9h00-12h00 & 13h30-17h30
Sauf juillet / août :
Du lundi au vendredi
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Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale " Prévoyance " pour les agents actifs de la Commune et du C.C.A.S. de Tourville la Rivière

Référencée sous le numéro : 2017-03

Organismes qui passent le marché :

Commune de Tourville la Rivière, Monsieur le Maire/CCAS de Tourville la Rivière, Monsieur le Président, place de la Commune de Paris, 76410 Tourville la Rivière ; tel 02 32 96 00 20, fax : 02 35 81 23 84, site Internet : www.tourville-la-riviere.fr

 

Objectifs de la convention :

La commune et le C.C.A.S. de Tourville souhaitent, en application des dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (entre 70 et 80 agents), mettre en place une convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance de leurs actifs titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé.

 

Classement des offres, sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit :

  • Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 70/100
  • Valeur technique appréciée :
    • En fonction du respect du cahier des clauses particulières : 20/70

Le refus du cahier des charges rend l'offre irrégulière.

Le respect du cahier des charges est noté en fonction des réponses et éléments apportés à l'acte d'engagement article 8

  • En fonction des modalités de gestion proposées : 10/70

Les modalités de gestion sont notées en fonction des réponses et éléments apportés à l'acte d'engagement article 9

  • Prix selon les tarifications proposées : 40/70

Les candidats devront impérativement répondre à l'ensemble des demandes de tarification.

Ce critère sera jugé sur la base de la cotisation TTC

Le calcul de la cotisation TTC sera effectué par application du taux en % TTC sur l'assiette de cotisation transmise

  • Critère 2 : degré effectif de solidarité : 10/100
    • L'absence de réponse positive sur les critères impératifs mentionnés à l'acte d'engagement article 10 rend l'offre irrégulière
    • Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement article 10
  • Critère 3 : maîtrise financière du dispositif : 10/100
    • Ce critère sera noté en fonction des éléments demandés dans l'acte d'engagement article 11
  • Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10/100
    • Ce critère sera noté en fonction des éléments demandés dans l'acte d'engagement article 12

Se procurer le dossier de la consultation auprès de :

OU en téléchargement sur la plateforme MPE76 en cliquant ici

La date limite des candidatures est fixée au : 31 mai 2017 à 12h00

Début de la phase effective de la convention : janvier 2018


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