- Arrêté du 19 octobre 2026 portant réglementation temporaire de la cession, de l’acquisition, de la détention, du port, du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine-Maritime ;
- Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l’utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le département de la Seine-Maritime ;
- Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime ;
- Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l’ordre aux abords des lycées, des établissements d’enseignement supérieur, de certains bâtiments publics et lieux de rassemblement de la Seine-Maritime.
