Vie citoyenne

Démarches administratives

Pourquoi ?

Depuis le 1er juillet 1999, les chiens dits d’attaque (1ère catégorie) et les chiens de garde et de défense (2ème catégorie) doivent être déclarés à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal (ou quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de résidence du chien).

Comment ?

Se munir :

  • De l’identification du chien (papier sur lequel la race est mentionnée)
  • Du carnet de vaccination (vaccination antirabique en cours de validité)
  • De l’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire
  • Du certificat vétérinaire de stérilisation de l’animal (pour les chiens de 1ère catégorie)

Comment ?

Pour obtenir une licence temporaire de débit de boissons des deux premiers groupes, il convient d’établir une demande écrite (précisant le lieu, le motif et la date de la manifestation), 1 mois avant la manifestation. Après étude de la demande vous recevrez soit un arrêté préfectoral soit une autorisation municipale, par courrier.

Où ?

  • Adresser la demande écrite à Monsieur le Préfet, si la vente se déroule dans une enceinte protégée (stade, école, lieux de culte, Maison des Jeunes etc….)
  • À Madame la Maire pour tout autre endroit

La procédure de pré-saisie en ligne du dossier, mise en place par la Préfecture depuis 2013 est définitivement indisponible.

Si vous souhaitez faire une demande, vous pouvez soit imprimer le formulaire depuis le site internet de la préfecture soit venir le chercher à l’accueil de la mairie. Ce formulaire est à compléter et signer par le demandeur. Il doit ensuite être retourné en mairie accompagné des pièces justificatives, pour avis motivé du maire avant transmission en préfecture.

Il  existe 2 sessions par an. Il faut déposer les dossiers en mairie avant le :

  • 1er mai pour la session de juillet
  • 15 octobre pour la session de janvier

La salle La Seine (centre-ville) peut accueillir 200 convives.

La salle de Bédanne-Tourville peut accueillir 50 personnes.

Tarifs de location

Les tarifs sont indiqués sur le formulaire de demande de location

Informations utiles

Procédure de candidature

La candidature est à déposer en mairie 1 an avant la date de réservation souhaitée (ex : week end souhaité le 12 octobre 2013, demande à déposer au plus tard le 11 octobre 2012). Après le délai imposé, si la salle n’a pas été attribuée, la première demande arrivée en mairie se verra attribuer la salle quel que soit l’événement.

Seul le formulaire dûment rempli et signé constitue la demande officielle. Le service communique, dans le mois en cours, une réponse par écrit après étude de toutes les demandes.

Aucune démarche téléphonique ni rencontre avec le service gestionnaire ne peut aboutir à l’obtention d’une salle ou permettre de considérer qu’une réservation est acquise.

En cas de constatation de fraude avant la mise à disposition de la salle, la mairie se réserve le droit d’annuler la location sans préavis.

Si la constatation de fraude intervient après la location, la famille concernée se verra refuser l’utilisation des salles des fêtes sans exception et ce pour une durée indéterminée.

Conditions de Locations et Critères d’attribution

Les locations sont exclusivement destinées aux habitants de Tourville la Rivière, aux agents communaux, aux associations locales et aux entreprises locales.

Les habitants, les agents, les responsables d’associations locales ou d’entreprises ne peuvent, en aucune façon, servir d’intermédiaire à des personnes extérieures, même si elles sont de leur famille à l’exception du mariage de leurs enfants ne résidant pas sur la commune.

La famille « Tourvillaise » comprend uniquement les membres du foyer fiscal.

Il est précisé qu’une même famille ne peut obtenir deux fois la salle dans la même année.

Les associations locales sont prioritaires sur les familles.

Les événements objet de la demande sont classés selon l’ordre suivant :

  1. Les mariages d’habitants (ou de leurs enfants)
  2. Les anniversaires de mariages (ex : noces d’or)
  3. Les baptêmes
  4. Les anniversaires
  5. Les autres réunions de famille

À partir du 9 août 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre, les réceptions de mariages, comme les fêtes privées ou autres réunions, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises au pass sanitaire. La responsabilité de son contrôle revient à l’organisateur de la fête. 

Adresses :

Salle la Seine : place de la Commune de Paris – 76410 Tourville-la-Rivière

Salle des fêtes de Bédanne : 13 rue Jean-Baptiste Clément, Hameau de Bédanne – 76410 Tourville-la-Rivière

Pièces à consulter ou à télécharger :

Salle la Seine :



Salle des fêtes de Bédanne :