19h – Salle des Actes
Ordre du jour :
Points abordés :
- Adoption du procès-verbal de la séance précédente
- Désignation du Secrétaire de séance
Délibérations :
- Décision modificative n°3
- Ouverture de crédits investissements
- Groupement de commandes pour l’achat de fournitures et de services
- Dérogations au repos dominical pour l’année 2026
- Refacturation de frais d’enlèvement et de garde de véhicules
- Tarifs municipaux 2026 des services et dispositifs Enfance Jeunesse Education
- Tarifs municipaux des locations de salles et cautions d’accès aux équipements
- Classement d’un chemin rural dans le domaine public – Cession à la Métropole
- Cession de parcelles à la Métropole Rouen Normandie
- Contrats d’assurance des risques statutaires
- Convention de prestations informatiques avec la ville de Grand Couronne
- Mise à jour du tableau des effectifs
Décisions de Madame la Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Questions diverses
