Points abordés :

• Adoption du procès-verbal de la séance précédente
• Désignation du Secrétaire de séance

Délibérations :

• 2024-049 … Garantie d’emprunt – SIEMOR
• 2024-050 … Convention avec 2SF pour l’implantation d’un DAB
• 2024-051 … Fixation des tarifs des cimetières communaux
• 2024-052 … Décision modificative n°2
• 2024-053 … Subvention pour équipement de protection d’habitation – Modalités
• 2024-054 … Convention BCD du groupe scolaire Louis Aragon – 2024 2026
• 2024-055 … Convention Territoriale Globale avec la CAF
• 2024-056 … Tarifs municipaux 2025  services et dispositifs Enfance Jeunesse Education
• 2024-057 … Convention avec « A Travers Chants » – Chant d’elles 2024
• 2024-058 … Convention avec Saint-Pierre-lès-Elbeuf – Festival Graine de Public
• 2024-059 … Tarifs municipaux – locations des salles – services culturels et sportifs
• 2024-060 … Convention pluriannuelle d’objectifs – Comité des Fêtes
• 2024-061 … Convention pluriannuelle d’objectifs – Football Club
• 2024-062 … Subvention exceptionnelle – Galopins Tourvillais
• 2024-063 … Subventions fonctionnement 2024 aux associations extérieures

• Décisions de Madame la Maire prises par délégation du Conseil Municipal
• Questions diverses