Les ouvertures dominicales

Le repos hebdomadaire et dominical a été institué par la loi du 13 juillet 1906 en faveur des salariés de l’industrie et du commerce.

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche demeure toujours en vigueur de nos jours et constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail. Toutefois, cette règle, qui revêt un caractère impératif, connaît certains tempéraments.

En effet, différentes dérogations, strictement définies par la loi, permettent d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche.

Parmi les catégories de dérogations prévues par le législateur, une d’entre-elles autorise les établissements qui exercent un commerce de détail à supprimer, sur décision du maire, le repos dominical de leur personnel pendant un nombre limité de dimanches dans l’année.

Pour Tourville-la-Rivière, 5 dates de dérogations ont été retenues pour l’année 2026 :

• dimanches 29 décembre
• dimanche 6 décembre
• dimanche 13 décembre
• dimanche 20 décembre
• dimanche 27 décembre

Nous rappelons que la possibilité pour les salariés de travailler sur ces dates de dérogations est basée sur le volontariat, que les apprentis âgés de moins de 18 ans ne sont pas concernés, que chacun des salariés ainsi privés du repos dominical bénéficiera, en contrepartie des heures travaillées le dimanche, d’un repos de récupération d’une durée équivalente, sans préjudice du repos quotidien habituel d’une durée minimale de onze heures consécutives et que, ces mêmes salariés devront, pour chaque dimanche exceptionnellement travaillé, percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente.